Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 février 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site lycee-saintjosephdecluny-oise.fr (ci-après le “Site”), édité par le Lycée Saint-Joseph-de-Cluny (ci-après “l’Établissement”).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
1. Définitions
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
- Contenus : éléments accessibles sur le Site (textes, pages, photos, vidéos, documents téléchargeables, logos, etc.).
- Services : fonctionnalités proposées via le Site (consultation, formulaires, liens vers plateformes partenaires, etc.).
2. Objet du Site et public
Le Site a vocation à présenter l’Établissement, ses formations, ses projets, ses actualités et à mettre à disposition des informations pratiques et des documents institutionnels. Le Site est accessible à tout public. Lorsque l’utilisateur est mineur, l’accès et l’utilisation du Site s’effectuent sous la responsabilité de son représentant légal.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement (hors coût d’accès à Internet, qui reste à la charge de l’utilisateur). L’Établissement met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site, sans garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans droit à indemnisation.
4. Exactitude des informations
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’Établissement ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations. En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter l’Établissement afin d’obtenir une confirmation.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Établissement.
Exception : l’utilisateur est autorisé à effectuer des impressions ou copies à usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de ne pas altérer les Contenus et de conserver les mentions de droits.
6. Règles d’usage et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. À ce titre, il s’interdit notamment :
- d’entraver le bon fonctionnement du Site (tests intrusifs, attaques, saturation, etc.) ;
- d’extraire ou de réutiliser de manière substantielle les données et contenus du Site (scraping, aspirateurs de site, indexation non autorisée, etc.) ;
- de tenter d’accéder frauduleusement à un système de traitement automatisé de données ;
- de transmettre, via un formulaire ou un contact, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de la sécurisation de son terminal (ordinateur, mobile, etc.).
7. Formulaires de contact et échanges avec l’Établissement
Lorsque le Site propose un formulaire ou une adresse de contact, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner ces moyens de contact (spam, démarchage, messages malveillants).
Les messages adressés à l’Établissement peuvent être conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, conformément à la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (ex. plateformes scolaires, partenaires, réseaux sociaux). Ces sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’Établissement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs pratiques.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Pour plus d’informations sur les finalités, la base légale, la durée de conservation, les destinataires, et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, etc.), veuillez consulter :
Politique de confidentialité : https://lycee-saintjosephdecluny-oise.fr/politique-confidentialite/
10. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ; d’autres peuvent nécessiter le recueil du consentement de l’utilisateur. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le module de gestion prévu à cet effet, et retirer son consentement à tout moment, notamment via un lien de type “Gérer mes cookies” accessible facilement.
Pour plus d’informations : Politique relative aux cookies : https://lycee-saintjosephdecluny-oise.fr/politique-relative-aux-cookies/
11. Responsabilité
L’Établissement ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des conséquences liées à l’utilisation d’informations non vérifiées par l’utilisateur auprès de l’Établissement ;
- des dommages liés à l’environnement technique de l’utilisateur (matériel, logiciels, navigation, virus, etc.) ;
- du contenu et du fonctionnement des sites tiers accessibles via liens.
12. Signalement et contact
Pour toute question, demande d’information, ou signalement (contenu potentiellement illicite, atteinte aux droits, erreur manifeste, etc.), l’utilisateur peut contacter l’Établissement via les coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
Mentions légales : https://lycee-saintjosephdecluny-oise.fr/mentions-legales/
13. Modification des CGU
L’Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, de la réglementation ou des services proposés. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.